Les délibérations

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Délibérations conseil municipal

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Réglementation

peche-2017
communique-pref
arrete-eau-juillet-2017

Bonjour,

Vous trouverez au lien ci-dessous le communiqué de presse ainsi que les arrêtés limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département des Vosges, jusqu’au 31 août 2017, pour exécution et affichage en mairie.

http://www.vosges.gouv.fr/Actualite…

Les communes situées sur le bassin de la Meuse amont sont en situation d’alerte renforcée tandis que les communes situées sur le bassin de la Saône amont et Moselle amont et Meurthe sont maintenues en alerte : la liste des communes concernées est disponible en annexe des arrêtés.

Cordialement,


Urbanisme

Le cadastre en ligne  : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/ac… Dossier d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif A télécharger sur le site du S.D.A.N.C. http://www.sdanc88.com/index_G.phplogo-sdanc Assainissement non collectif Diagnostics techniques au 1er janvier 2011 – Obligation des communes > La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a avancé la date d’entrée en vigueur des diagnostics techniques d’assainissement non collectif au 1er janvier 2011 (initialement prévue au 1er janvier 2013). La commune est-elle dans l’obligation de réaliser ces diagnostics ? > > > 1. L’article L 1331-11-1 du code de la santé publique, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2011, prévoit que « lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l’article L 1331-1-1 du présent code est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L 271-4 et L 271-5 du code de la construction et de l’habitation ». > > 2. Mais cela ne signifie pas que la commune ou le SPANC réalise ce contrôle. En effet, les maires ont seulement l’obligation d’effectuer avant le 31 décembre 2012 un contrôle du bon fonctionnement de toutes ces installations situées sur leur commune (art. L 2224-8 du CGCT). > > 3. Dans ces conditions, les propriétaires doivent s’adresser à des organismes extérieurs (privés ou publics) de contrôle en conformité avec les prescriptions de l’article L 1331-1-1 du code de la santé publique.

redevances-assainissement

> Qu’est ce qu’un permis de construire ?permis-construire
Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité administrative compétente (Etat ou Commune) qui autorise ou refuse les travaux projetés en application des règles d’urbanisme en vigueur dans le secteur concerné (voir carte communale) Il s’agit d’un acte préalable à tout commencement de travaux et sa durée de validité est de 2 ans. Dans quel cas devez vous demander un permis de construire ? Pour toutes les constructions nouvelles, même sans fondations dont la Surface Hors Oeuvre Brute est supérieur à 20 m2. La SHOB est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, y compris les combles et les sous-sols non aménageables. Cette surface est calculée en incluant l’épaisseur des murs. Exemple : édifier une maison ou un immeuble collectif sur un terrain, créer une véranda, un garage attenant à la maison… Pour tous les travaux d’une certaine importance sur des constructions existantes et ayant pour effet soit de modifier leur volume (extension ou surélévation), soit modifier leur aspect extérieur, soit créer un ou plusieurs niveaux supplémentaires à l’intérieur du volume existant soit changer leur destination. Exemple : percer de nouvelles ouvertures, poser des lucarnes ou des chassis de toit, transformer un garage en pièce d’habitation. Qu’est ce qu’une déclaration de travaux ? Des constructions ou des travaux de moindre importance sont exemptés de permis de construire. Il s’agit des constructions et travaux n’ayant pas pour effet de changer la destination d’une construction existante, ni de créer une surface de plancher nouvelle supérieure à 20 m2. Ils entrent alors dans le régime de la déclaration de travaux. Pour autant la déclaration de travaux reste une demande d’autorisation. Son nom peut laisser à penser qu’il suffit de faire cette déclaration pour pouvoir commencer les travaux. Or la déclaration de travaux est bien une demande d’autorisation qui nécessite, comme le permis de construire, de déposer un dossier en mairie afin d’obtenir son aval. Cette déclaration nécessite un peu moins de documents que le permis de construire ce qui rend son délai d’instruction plus rapide. Son délai de validité est de deux ans. Exemple : il vous faudra une déclaration de travaux pour une clôture, une véranda, un ravalement, un garage, repeindre des volets, rénover une toiture, l’aménagement de comble si la surface hors oeuvre brute (SHOB) est inférieure à 20 m2. La SHOB d’une construction est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, y compris les combles et les sous-sols non aménageables. Cette surface est calculée en incluant l’épaisseur des murs. Qu’est ce qu’un certificat d’urbanisme ? Il existe deux types de certificat d’urbanisme. Le premier renseigne très exactement sur le droit de l’urbanisme applicable au terrain et sur les contraintes éventuelles existantes. Avant l’acquisition d’une parcelle de terrain, l’acheteur aura tout intérêt à disposer de ce document. Le second reprend les informations ci-dessus et précise de plus si le terrain concerné peut être utilisé ou non pour la réalisation de l’opération que vous projetez. A compter de la réception de votre dossier, l’autorité compétente dispose d’un délai de 2 mois pour délivrer le certificat d’urbanisme. Sa durée de validité est d’un an. Il peut être prorogé pour une période d’une année renouvelable tous les ans si la situation du terrain ne change pas.

branchement-eau
ouverture-chantier
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La carte communale

Document approuvé par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2006. Document approuvé par arrête préfectoral du 9 février 2007. Définition des cartes communales (article L 124-2) Les cartes communales délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. Les cartes communales sont approuvées, après enquête publique, par le conseil municipal et le préfet.Les cartes communales approuvées sont tenues à la disposition du public. Elles doivent être compatibles, s’il y a lieu, avec des dispositions du schéma de cohérence territoriale, de schéma de secteur, de schéma de mise en valeur de la mer, de la charte du parc naturel régional, ainsi que le plan de déplacements urbains et du programme local de l’habitat. Orientations générales souhaitées par la commune Le principe général Toute parcelle bâtie ou non, desservie par l’ensemble des réseaux (assainissement, eau, électricité, téléphone…) ou bénéficiant d’une servitude sur le sol et sous-sol est constructible à condition de se situer à l’intérieur du zonage retenu et de respecter les dispositions du Règlement National de l’Urbanisme. Conformément à l’article R.124-3 du Code de l’Urbanisme, « le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées, à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. » Dans la commune d’Avrainville, la rénovation des bâtiments existants devra privilégier la reconstruction sur la même emprise, et respecter les volumes existants des bâtiments d’origine. En pointillé : le périmètre de la zone constructible En vert : parcelles libres à la construction

zone-constructible

Ecoles primaires

Notre commune a son école à SAVIGNY

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de celle-ci, de son péri-scolaire, des activités hors temps scolaire etc…

Consultez le site de l’école TERRE DE LEGENDES

 

 http://terredelegendes88130.toutemo… ==================================================== inaugurationecole discours-inauguration
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Le conseil municipal

ELECTION DU 28 mars 2014

conseil-municipal

De gauche à droite au 1er rang : de 1 à 6 puis au 2ème rang de 7 à 11

  1. Daniel BRAUX Conseiller Municipal
  2. Michel FORTERRE, Maire
  3. Martial Hocquard, Conseiller Municipal
  4. Marie-Christine SOREL, Conseillère Municipale
  5. Louis BOIT, Conseiller Municipal
  6. Maryse NICOLAS, Conseillère Municipale 
  7. Pierrette DEFRANCE, Conseillère Municipale
  8. Jean-Pierre DEFRANCE, 2ème Adjoint
  9. Mathieu BAECHLE, Conseiller Municipal 
  10. Christian LEONARD, Conseiller Municipal 
  11. Maxime FAIRISE, 1er Adjoint

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delegues-syndicats
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RESERVATION SALLE

 —————————————————————————————— DEMANDE DE RESERVATION DE LA SALLE MAISON HONORE

DEMANDEUR : _____________________________

Tél : __________________

ADRESSE : _______________________________________________________

ASSURANCE :______________________________N° ____________________

TYPE DE MANIFESTATION _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ __

DEMANDE OUVERTURE DE BUVETTE HORAIRE DEBUT _ _ _ _ _ _ _

HORAIRE FIN _ _ _ _ _ _ __

TARIFS DATE :

Samedi 8h00 au lundi 8h 00 Habitants extérieurs 130 € Samedi 8h00 au lundi 8h 00 Habitants de la commune 95€ Semaine 8h00 à 8h00 Habitants extérieurs 70€ Semaine 8h00 à 8h00 Habitants de la commune 50€ Samedi 8h00 au lundi 8h 00 Associations 0 Semaine 8h00 à 8h00 Associations 0 Réunionscommerciales Habitants toutes communes 35€ Réunions vin d’honneur – obsèques Habitants de la commune 0 Tarifs fixés par délibération du 30 avril 2014 Le demandeur reconnaît avoir pris connaissance du règlement général de mise à disposition des locaux communaux et déclare s’y conformer.

« Lu et approuvé » Date et signature

Merci de fournir avec le document correctement rempli 1. Attestation d’assurance Accord mairie Chèque caution Signature et cachet

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